Un dossier administratif les étapes importantes :
1. Identifier les travaux à réaliser
Avant de commencer à constituer votre dossier administratif, il est important de savoir exactement quels travaux vous souhaitez réaliser dans votre boulangerie. Il peut s’agir d’une simple rénovation, d’une extension de l’espace de vente ou encore d’une mise aux normes.
2. Vérifier la réglementation en vigueur
Une fois que vous avez identifié les travaux à réaliser, il est important de vérifier la réglementation en vigueur. En effet, les travaux dans les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des normes strictes en matière de sécurité. Pour les locaux du secteur alimentaire, des normes d’hygiènes seront à respecter. Il est donc important de s’assurer que les travaux que vous souhaitez réaliser respectent bien le cadre légal.
3. Constituer le dossier administratif
Une fois que vous avez vérifié la réglementation en vigueur et leurs applications dans votre projet, vous pouvez commencer à constituer votre dossier administratif. En fonction de vos travaux et des demandes à effectuer, le contenu de votre dossier administratif va varier. Vous retrouverez ci-dessous une liste des éléments les plus courants :
- Un plan de situation : ce plan doit indiquer l’emplacement de votre futur chantier et les travaux à réaliser.
- Un plan de masse : ce plan doit indiquer les dimensions de la zone ciblée par les travaux à réaliser.
- Un plan en coupe : ce plan doit indiquer les différents niveaux de votre chantier, notamment si votre bâtiment comporte plusieurs étages et les travaux à y réaliser.
- Un plan des façades : ce plan doit indiquer les modifications à apporter aux façades de votre local le cas échéant.
- Une notice descriptive : cette notice doit décrire les travaux à réaliser et les matériaux et techniques utilisés.
- Un formulaire de demande de permis de construire ou de déclaration de travaux : ce formulaire doit être rempli et signé.
- Les pièces justificatives : il s’agit des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier administratif. Il peut s’agir par exemple d’un plan cadastral, d’un plan d’architecte, d’un acte de propriété, etc.
4. Déposer le dossier administratif
Une fois que vous avez constitué votre dossier administratif, vous devez le déposer auprès de la mairie de votre commune. La mairie vous remettra alors un récépissé de dépôt qui attestera de la prise en compte de votre dossier.
5. Attendre l’autorisation
Une fois que vous avez déposé votre dossier administratif, vous devez attendre l’autorisation de la mairie pour commencer les travaux. Cette autorisation peut prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois en fonction de la nature des travaux à réaliser et de l’autorisation sollicitée.
Conclusion
En conclusion, la constitution d’un dossier administratif pour les travaux de votre local peut sembler fastidieuse mais elle est indispensable pour assurer la conformité de vos travaux et éviter tout problème avec les autorités compétentes. N’hésitez pas à faire appel à un architecte ou un professionnel du bâtiment comme un maître d’œuvre qui vous accompagnera dans cette démarche.
Grâce à leur connaissance des règlementations en vigueur, ils sauront orienter les travaux pour respecter les contraintes règlementaires et pourront réaliser les démarches administratives adéquate optimisant ainsi vos chances d’obtention des autorisations nécessaires en amont de vos travaux.
Pour aller plus loin
Les demandes d’autorisations le plus fréquentes dans les ERP sont la Déclaration Préalable (DP), l’Autorisation Préalable (AP), le Permis de Construire (PC), l’Autorisation de Travaux (AT).
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